Innovation et CIR, mode d'emploi

Le Crédit d’impôt recherche n’est pas une idée récente. Il date en effet de 1983 et a été profondément remanié en 2008 puis adapté en 2011 et 2013. Le coût fiscal pour l’état est de l’ordre de 6 à 7 milliards. Cependant, le nombre d’entreprises en bénéficiant est faible. Entre 2007 et 2011, ceux sont 19 700 entreprises qui  ont fait une déclaration, soit 0,5 % des entreprises françaises. Il est vrai que nous avons surtout entendu parler par les médias du dispositif bénéficiant à des grosses entreprises.  Le vivier d’emploi en France est dans les PMI-PME, c’est bien connu. Dans ces temps difficiles, encore faut-il faire des bénéfices pour bénéficier de l’aide. Et ces entreprises par leur dimension et leur ancrage national ou régional n’ont pas les marges de manœuvre que dispose les grandes sociétés ou les groupes internationaux  pour orienter leurs activités et faire de l’optimisation fiscale.

La taille des PME-PMI réduit les possibilités d’investissement, de structuration d’activité e recherche et de prise de risque. C’est une fonction qu’elle ne maitrise pas forcément et ne dispose pas des compétences nécessaires.  C’est à ce niveau que réside l’intérêt de la mutualisation par la constitution de grappe ou cluster d’entreprises.

La connaissance du dispositif est nécessaire pour voir l’intérêt du bénéfice et la mise en œuvre de l’activité de recherche au regard des conditions du CIR qui a été étendue à tous les secteurs économiques. Un nouveau guide du CIR 2014 vient d’être publié par le Ministère en charge de la recherche. Le portail Service-Public renseigne également sur le dispositif. Les organisations comme les CCI et les grappes d’entreprises sont également intéressantes à contacter ; Elles permettent de se renseigner et de connaitre des opportunités mais également de construire sa propre vision stratégique et opérationnelle dans le domaine de la recherche et développement et plus largement de l’innovation, source de valeur ajoutée.